1. Acceptation des conditions

• Portée : Ces conditions s'appliquent à tous les services fournis par Benflux.
• Accord : En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
• Mises à jour : Nous pouvons mettre à jour ces conditions périodiquement ; l'utilisation continue constitue une acceptation.

Ces Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Benflux. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Utilisation des services

• Les services sont fournis tels que décrits dans les accords de projet individuels.
• Les clients doivent fournir des informations exactes et des retours en temps voulu.
• L'utilisation abusive des livrables ou services peut entraîner la résiliation des accords.

3. Propriété intellectuelle

Tout contenu, design et code produit par Benflux reste notre propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral.

Après paiement, les droits sur les livrables convenus sont transférés au client selon les contrats individuels.

4. Responsabilité

Benflux fournit ses services avec diligence professionnelle mais ne peut garantir des résultats spécifiques.

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service spécifique en question.

5. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont détaillées dans les devis et contrats individuels. Un acompte peut être requis avant le début des travaux.

• Les factures sont payables dans les délais spécifiés dans chaque contrat.
• Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires.
• Tous les prix s'entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire.

6. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations propriétaires échangées pendant la mission.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@benflux.com.